jeudi 30 juin 2011

LA DOUANE INFORME LES VOYAGEURS DE LEURS DROITS ET DEVOIRS

Le directeur général des douanes et droits indirects, Jérôme Fournel, a lancé la campagne d’information de la douane à destination des voyageurs. Plusieurs outils sont mis en place.

La douane a mis en place différents supports d’information à destination des voyageurs :

le site Internet, www.douane.gouv.fr, et notamment sa rubrique "Achats et tourisme", une application smartphone "Voyages en toute liberté" actuellement disponible sur iPhone et iPad et depuis le 5 mai 2011 sur Android. sera bientôt proposée aux détenteurs de Blackberry.

Un centre d’appel "Infos douane Service" joignable au 0 811 20 44 44 a aussi été mis en place.

La Douane rappelle les règles : "Les contrefaçons sont prohibées à titre absolu. Il est donc interdit d’en acheter et d’en ramener en France, quelle que soit la quantité. Les amendes sont calculées à partir de la valeur des produits vrais, qui ont été contrefaits. Leur montant peut donc être particulièrement élevé. Les drogues de tout type (y compris le cannabis) sont prohibées à titre absolu. La douane est chargée de faire respecter la convention de Washington, qui protège les espèces animales et végétales menacées d’extinction. Les médicaments, les denrées alimentaires (la viande et le poisson notamment), les œuvres d’art, les armes, sont soumises à des dispositions particulières. Il convient de se renseigner avant le départ, sur les dispositions applicables en la matière, tant dans le pays de destination que pour le retour en France.

Les voyageurs peuvent importer des marchandises dans leurs bagages personnels dans la limite de 430 euros (moyens de transport aérien ou maritime) ou 300 euros (autres moyens de transport). Les voyageurs âgés de moins de 15 ans bénéficient d’une franchise limitée à 150 euros, quel que soit le mode de transport.

Depuis le 1er janvier 2008, les voyageurs peuvent donc ramener plus de marchandises sans rien avoir à payer, puisque la franchise était auparavant de 175 euros pour les voyageurs de plus de 15 ans. Attention : certaines marchandises sont soumises à des franchises quantitatives, comme les tabacs et les alcools".


*source : deplacementspros.com

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