La procédure d’entrée sur le territoire américain a évolué. Les ressortissants français voyageant avec un passeport français doivent désormais prendre en compte certaines spécificités.
Afin d’éclaircir la situation une réunion à été organisée le 21/10/10 avec les autorités américaines concernées et les acteurs français, notamment le BAR, le CETO et le SNAV (n’étaient pas présent : GDS et IATA).
Il s’agissait de clarifier les informations devant être intégrées dans les dossiers de réservation et dans les listings afin d’être en conformité avec le nouveau règlement mis en place par l’administration américaine pour permettre aux ressortissants français l’accès au territoire américain, à travers les 3 (trois) démarches obligatoires, décrites ci-dessous.
A. Démarche à faire par le PASSAGER ou son AGENCE DE VOYAGES en son nom
ESTA (Electronic System for Travel Authorization): “Visa Waiver Program”
Il s’agit d’un formulaire à remplir en ligne par un ressortissant français en prévision de son voyage aux USA. Il permet d’avoir en amont du voyage une autorisation d’entrée aux USA sous le régime de VWP (Visa Waiver Program, remplaçant la traditionnelle « feuille verte »). Cette autorisation coûte 14 $ et est valable pour une durée de 2 ans, ou jusqu’à l’expiration du passeport.
Afin que la demande d’un « Visa Waiver » soit acceptée, les autorités américaines demandent aux ressortissants français d’utiliser leur nom tel qu’il figure sur leur passeport français.
Bien qu’il n’existe pas d’obligation de renseigner le nom de jeune fille pour des femmes mariées, les autorités américaines recommandent dans l’intérêt du client, d’indiquer dans la mesure du possible le nom complet, c'est-à-dire les deux noms : nom de jeune fille et nom d’épouse : “in the client’s best interest to put as much of their complete name as possible (to include using both names)”
Le numéro de passeport renseigné par le passager dans l’ESTA doit impérativement correspondre aux 9 (neuf) caractères alphanumériques figurant sur le passeport français, c'est-à-dire qu’ils doivent être introduits sous le format suivant : 12XX344567.
L’information communiquée par le passager dans l’ESTA est validée par rapport à son passeport et n’a pas de rapport avec son billet.
Informations : esta.cbp.dhs.gov
B. Démarches à effectuer par l'AGENCE DE VOYAGES :
APIS (Advance Passenger Information System) : « Border security »
Il s’agit d’un formulaire destiné à l’immigration américaine, établi et envoyé par les compagnies aériennes (manifeste équipage & manifeste passagers).
Les compagnies aériennes ont l’obligation de communiquer diverses informations électroniquement 20 minutes après le décollage de l’avion, notamment les noms de tous les passagers à bord (voir le deuxième écran du formulaire APIS).
En ce qui concerne les femmes mariées voyageant avec un passeport français, le nom à fournir peut être le nom usuel de la passagère (nom de jeune fille, nom d´épouse ou nom d´usage), dans la mesure où il est identique pour la réservation et les différents formulaires.
Là aussi, les autorités américaines nous ont indiquées “that it is in the client’s best interest to put as much of their complete name as possible (to include using both names)”.
Informations :
www.cbp.gov/xp/cgov/travel/inspections_carriers_facilities/apis/
SFPD (Secure Flight Passenger Data): « Watch-list matching »
Ce nouveau formulaire est sous l’autorité du TSA (Transportation Security Administration des USA) et permet à cette instance de surveillance gouvernementale de pouvoir comparer avec leur « watch-list » toutes les personnes entrant sur le territoire américain. Il est censé identifier des personnes dangereuses, mais aussi diminuer le risque d’erreur d’identité et fluidifier l’arrivée aux USA.
Le SFPD s’applique à compter du 01/11/10 aux PNR des passagers sur
- tous les vols touchant le sol américain (entrant, sortant et/ou intra-USA)
- tous les vols effectués par des compagnies américaines (ex. AA>SJU-POP ; DL>AMS-BOM)
- tous les vols en code-share comme par exemple OK>PRG-CDG puis AF>CDG-JFK.
A ce jour, cette procédure n’est pas exigée pour les croisières.
Les informations à fournir sont à transmettre au moins 72h avant départ au TSA et doivent impérativement comprendre les 4 éléments: nom, prénom, date de naissance et genre.
En ce qui concerne le nom, les autorités américaines recommandent aux professionnels français de saisir le nom du client tel qu’il figure sur son passeport français. Il n’existe pas d’impératif de renseigner le nom de jeune fille pour des femmes mariées. Néanmoins, les autorités américaines nous ont indiquées “that it is in the client’s best interest to put as much of their complete name as possible (to include using both names)”
Sur les dossiers de réservation déjà créés, pour un voyage avant ou après le 1er novembre 2010, aucune modification n´est demandée, y compris pour les passagères qui n´auraient pas utilisé un nom identique dans les différents formulaires.
Informations :
www.tsa.gov/what_we_do/layers/secureflight/index.shtm
C. Résumé
Selon les recommandations du CETO, afin de réduire les risques administratifs pour nos clients, nous renseignons dès la prise de commande en système les informations telles qu’indiquées sur le passeport français :
• le/les nom(s) de jeune fille et nom d’épouse + le/les prénom(s) + date de naissance + le genre
• le numéro de passeport comprenant 9 caractères : 2 chiffres, 2 lettres et 5 chiffres
