AUTORISATION
DE SORTIE DU TERRITOIRE OBLIGATOIRE POUR LES MINEURS à compter du 15
janvier 2017
Chers Voyageurs,
A compter du 15
janvier 2017, un mineur non
accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorisation
parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation.
L'autorisation de
sortie du territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le
site
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
(imprimé Cerfa
N°15646*01), à remplir et signer.
L'enfant qui voyagera
à l'étranger sans être accompagné de
l'un de ses parents devra présenter les 3
documents suivants :
· Sa pièce d’identité
du mineur : carte d'identité ou passeport
· Le formulaire signé
par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
· La photocopie du
titre d'identité du parent signataire du formulaire
L’utilisation du passeport seul
n’est plus considéré comme suffisante.
L’autorisation de
sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France,
quelle que soit leur nationalité.
Attention, si
l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie , la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise
ce voyage.
Le nouveau
dispositif vient compléter les mesures judiciaires (interdiction de sortie du
territoire) et administratives d'urgence (oppositions à la sortie du territoire)
permettant d'éviter un éventuel départ à l'étranger.
Retrouvez ces
informations sur le site du ministère de l’intérieur :
(Source : Support commercial Sud Est TUI)
